autorisation d'urbanisme

PLUi - Urbanisme - Enquêtes publiques - SPR

PLUi

D’abord, il faut savoir que dans le cadre de sa compétence « plan local d’urbanisme, document en tenant lieu, et carte communale », la CCQB devra, au regard des évolutions règlementaires, se doter d’un PLUi, à l’horizon d’environ 5 ans.

Le PLUi est un document d’urbanisme réglementaire à l’échelle intercommunale. A cette fin, il identifie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet à horizon 10-15 ans et le formalise au travers de règles de construction. Ainsi, le PLUi de la Communauté de communes Quercy Bouriane va fixer les grandes orientations qui dessineront les villages et les paysages de demain.

De plus, le PLUi est un document d’urbanisme qui traduit le projet politique d’aménagement et de développement durable du territoire. Au terme de son élaboration, le PLUi se substituera aux documents actuellement en vigueur sur les communes du territoire.

Enfin, il constituera un outil central pour encadrer l’aménagement opérationnel. Il prendra en compte les besoins actuels et futurs des habitants et les ressources du territoire. Et devra être compatible avec le Schéma de cohérence territoriale en cours d’élaboration à l’échelle du Pays Bourian.

C’est la raison pour laquelle, la procédure d’élaboration du PLUi, fruit d’un travail prospectif et d’une concertation large, est relativement longue (5 ans en moyenne). Dans l’attente de son approbation, les documents en vigueur restent valables et peuvent être modifiés.

Une question sur l'urbanisme ?

Contactez-nous au 05 65 37 23 70
Ou par mél à karine.kerebel@ccqb.fr

Les documents d’urbanisme sont consultables sur le Géoportail de l’urbanisme

Vous trouverez dans cette rubrique des informations sur les procédures mises en œuvre par la CCQB.

SPR - Site Patrimonial Remarquable

Dans un premier temps et depuis quelques années, la commune de Gourdon a initié une démarche de création d’une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP). Celle-ci a par la suite abouti à la définition d’un espace reconnu  » Site Patrimonial Remarquable » (SPR). Désormais, la commune dispose donc d’un outil de protection et de valorisation de son patrimoine bâti et naturel.

En effet, au sein du périmètre du SPR, un règlement s’applique à tous travaux. Et si le bâtiment dont vous êtes propriétaire, ou le terrain sur lequel vous envisagez de bâtir est situé en Site Patrimonial Remarquable, des préconisations techniques pour la mise en œuvre du projet sont à votre disposition.

De fait, votre projet soumis à autorisation préalable ou à permis de construire, sera examiné au regard des règles spécifiques de ce périmètre. Vous pourrez dès lors, bénéficier d’un conseil ou d’un accompagnement dans le but de valoriser la qualité architecturale ou paysagère de votre bien.

SPR - Site Patrimonial Remarquable

Où consulter le dossier SPR ?

Le dossier est consultable directement à la mairie de Gourdon ou au service planification de la CCQB.

Contacter le service

Mairie de Gourdon : 05 65 27 01 10
CCQB – Service planification : 05 65 37 23 70 

Procédures en cours

Montamel

Conformément aux articles L.163-5 et R.163-4 du Code de l’urbanisme, le dossier est soumis à l’avis du public.

A l’issue de l’enquête publique, la carte communale, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur sera approuvée par délibération de la Communauté de communes Quercy-Bouriane puis par le Préfet.

L’enquête publique s’est déroulée du lundi 17 mai au vendredi 18 juin 2021.

Vous pouvez consulter le rapport du commissaire enquêteur en cliquant ci-dessous.

Gourdon

Modification n°5 du PLU : Une modification du PLU de Gourdon a été prescrite par arrêté du Président en date du 6 septembre 2021. La modification vise à :

Recenser les possibilités d’évolution des bâtiments existants en zones agricole et naturelle en vue d’autoriser leur changement de destination à des fins de mobilisation et valorisation du bâti existant sur le territoire communal

Effectuer plusieurs corrections ponctuelles au règlement écrit

Ajuster le règlement graphique (zonage) du PLU aux abords de la zone U2

Payrignac

Modification n°1 du PLU de Payrignac : Une modification du PLU de Payrignac a été prescrite par arrêté du Président en date du 6 septembre 2021.

Vous pouvez consulter le rapport du commissaire enquêteur en cliquant ci-dessous.

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