Autorisation d'urbanisme en ligne
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Déposer une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne
Vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificats d’urbanisme) en ligne, gratuitement, de manière simple et rapide via le téléservice IDE’AU.
Ce service vous permettra de recevoir les courriers récépissés et de suivre l’instruction de votre demande.
Une aide en ligne pour constituer le dossier est disponible depuis la page d’accueil d’IDE’AU. Cliquez sur le lien d’AD’AU, l’assistant pour les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Le dépôt en format papier est toujours possible auprès de votre mairie, quelle que soit votre commune.
Aides pour constituer votre demande
Consulter le document d’urbanisme :
Obtenir un conseil en architecture :
Le service urbanisme de la CCQB
La CCQB assure l’instruction des demandes d’urbanisme pour ses communes membres. Ce service reçoit sur RDV et dans le cadre de l’instruction d’un dossier déjà déposé.
Votre mairie reste le guichet unique en matière d’autorisation d’urbanisme pour vous renseigner et déposer votre demande.
Une question ?
Contactez-nous au 05 65 37 23 70
Ou par mél à urbanisme@ccqb.fr
SPANC - SYMICTOM
Tout savoir sur l’assainissement non collectif
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.
Puisque les eaux usées traitées sont constituées des eaux vannes (eaux des toilettes) et des eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche…), elles contiennent des micro-organismes potentiellement pathogènes, matières organiques, matière azotée, phosphorée ou en suspension. Par conséquent, ces eaux usées, polluées, peuvent être à l’origine de nuisances environnementales et de risques sanitaires significatifs.
L’assainissement non collectif vise donc à prévenir plusieurs types de risques, qu’ils soient sanitaires ou environnementaux.
Par ailleurs, la réglementation prévoit que ces installations neuves ou réhabilitées doivent être contrôlées pour s’assurer de leur conformité. Sur le territoire, c’est le service SPANC du SYMICTOM qui se charge :
- Du diagnostic puis des contrôles périodiques du bon fonctionnement et d’entretien de toutes les installations autonomes sur le territoire du syndicat,
- Du contrôle des installations lors des transactions immobilières (La plaquette Acheteur ou vendeur d’une maison, ce qu’il faut savoir (récapitule tous ces éléments),
- Du conseil sur l’ensemble des démarches à entreprendre.
SYMICTOM du Pays de Gourdon
240, ZA du Moulin d’Iches
46250 MONTCLERA
Pour toute question, appelez le 05 65 21 61 61
Ou écrivez à accueil@symictom.fr