Urbanisme en ligne

Autorisation d'urbanisme en ligne

Urbanisme, autorisations simplifiées

Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificats d’urbanisme) en ligne, gratuitement, de manière simple et rapide.

Si votre projet se situe sur une commune ci-dessous, vous pouvez déposer votre demande sur la plateforme dédiée Idéau.

  • Anglars-Nozac
  • Concorès
  • Fajoles
  • Gourdon
  • Lamothe-Cassel
  • Le Vigan
  • Milhac
  • Montamel
  • Payrignac
  • Peyrilles
  • Saint-Chamarand
  • Saint-Cirq-Madelon
  • Saint-Cirq-Souillaguet
  • Saint-Clair
  • Saint-Germain-du-Bel-Air
  • Saint-Projet
  • Soucirac
  • Uzech-les-Oules

Vous continuez de déposer votre demande directement par mail auprès de votre mairie dans les communes suivantes :

  • Ussel
  • Rouffilhac

Aides pour constituer votre demande

Service en ligne accessible h24

Vous pouvez désormais effectuer cette démarche depuis chez vous sans avoir à vous déplacer en mairie ou à envoyer le dossier par courrier. Vous serez alors guidés dans la constitution du dossier et n’avez pas à imprimer les pièces. 

Les échanges sont plus rapides et facilitésVous recevez un récépissé de dépôt immédiatement. 

Le dépôt en format papier est cependant toujours possible auprès de votre mairie, quelle que soit votre commune.

Le service urbanisme de la CCQB

La CCQB abrite néanmoins un service d’instruction des demandes d’urbanisme pour ses communes membres. Ce service ne reçoit que sur RDV et dans le cadre de l’instruction d’un dossier déjà déposé.

Vous êtes invités à vous rapprocher de votre mairie qui reste le guichet unique en matière d’autorisation d’urbanisme pour vous renseigner et déposer votre demande.

Une question ?
Contactez-nous au 05 65 37 23 70
Ou par mél à urbanisme@ccqb.fr

Dossier de demande AD’AU

Depuis le 8 décembre 2023, l’assistant à la constitution du dossier de demande AD’AU présent sur le site service-public.fr est désormais accessible depuis IDE’AU

Ce nouveau service est un plus pour l’usager qui est davantage guidé dans le dépôt de sa demande.

Comment ça marche pour les administrés ?

Le demandeur se connecte sur le téléservice IDE’AU pour déposer sa demande par voie dématérialisée,

Il souhaite utiliser l’aide en ligne d’AD’AU pour constituer son dossier.

Il clique sur le lien du site service public accessible depuis la page d’accueil d’IDE’AU,

Il est redirigé vers AD’AU,

L’usager constitue son dossier de demande en 5 grandes étapes :

  1. Le demandeur définit son projet et répond à des questions,
  2. Le service d’aide sélectionne la procédure à effectuer et indique les informations à renseigner,
  3. Le service détaille la liste des pièces à produire et leurs caractéristiques*,
  4. Le demandeur ajoute ses pièces et visualise le cerfa complété et finalisé,
  5. Le demandeur télétransmet son dossier depuis AD’AU (attention le dossier complet ne doit pas dépasser 100Mo).

 

* La taille des pièces est limitée à 20 Mo – A compter du 1er janvier 2024 ce seuil passera à 40 Mo pour les permis uniquement.

Pour les demandes qui ne seraient pas déposées dans les conditions décrites ci-dessus, la saisie des données techniques du cerfa devra perdurer et être assurée par le guichet unique de la commune.

SPANC - SYMICTOM

Tout savoir sur l’assainissement non collectif

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

Puisque les eaux usées traitées sont constituées des eaux vannes (eaux des toilettes) et des eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche…), elles contiennent des micro-organismes potentiellement pathogènes, matières organiques, matière azotée, phosphorée ou en suspension. Par conséquent, ces eaux usées, polluées, peuvent être à l’origine de nuisances environnementales et de risques sanitaires significatifs.

L’assainissement non collectif vise donc à prévenir plusieurs types de risques, qu’ils soient sanitaires ou environnementaux.

Par ailleurs, la réglementation que ces installations neuves ou réhabilitées doivent être contrôlées pour s’assurer de leur conformité. Sur le territoire, c’est le service SPANC du SYMICTOM qui se charge :

  • Du diagnostic puis des contrôles périodiques du bon fonctionnement et d’entretien de toutes les installations autonomes sur le territoire du syndicat,
  • Du contrôle des installations lors des transactions immobilières (La plaquette Acheteur ou vendeur d’une maison, ce qu’il faut savoir (récapitule tous ces éléments),
  • Du conseil sur l’ensemble des démarches à entreprendre.

SYMICTOM du Pays de Gourdon

240, ZA du Moulin d’Iches
46250 MONTCLERA

Pour toute question, appelez le 05 65 21 61 61
Ou écrivez à accueil@symictom.fr

Cette question vous intéresse ?
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