Afin de préserver et de valoriser le patrimoine exceptionnel de Gourdon, un périmètre de Site Patrimonial Remarquable a été institué. A l’intérieur de ce périmètre, des règles spécifiques s’appliquent aux constructions nouvelles ou aux travaux sur les constructions existantes.
Vous avez un projet de travaux dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable ?
Pour connaître les règles applicables, téléchargez le document suivant :
Pour obtenir un RDV avec l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine :
Une permanence est assurée un lundi après-midi par mois à l’espace France Services de Gourdon.
Pour prendre RDV : 05 65 27 01 15 ou 05 65 41 95 56
Des avantages pour la restauration du patrimoine en Site Patrimonial Remarquable
La préservation, la conservation et la mise en valeur du patrimoine est au coeur des enjeux de reconquête des bourgs-centres du territoire national. À cet effet, plusieurs types d’aides spécifiquement dédiés à la restauration du patrimoine existent grâce aux Sites Patrimoniaux Remarquables.
Loi Malraux :
La loi Malraux est un dispositif fiscal ouvert aux propriétaires bailleurs qui permet de dégrever une partie des somme de travaux de restauration d’un immeuble destiné à la location (22 % en ZPPAUP et AVAP, 30% en PSMV).
Fondation du Patrimoine :
Au sein d’un SPR, le Label Fondation du Patrimoine concerne tous les propriétaires privés pour des travaux de réhabilitation extérieur (toiture, façades, huisseries, menuiseries…) qui portent sur des immeuble d’habitation ou non, visible depuis l’espace public et dont la demande d’autorisation aura reçu un avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France.
L’obtention du label, outre qu’il ouvre droit à un régime fiscal calqué sur celui des monuments historiques, peut rendre possible une campagne de dons.
Attribué pour 5 ans, il permet de déduire 50 à 100 % des travaux de couverture et de façade du revenu imposable, selon la subvention accordée par la Fondation du patrimoine.
Contacter le service
Mairie de Gourdon : 05 65 27 01 10
CCQB – Service planification : 05 65 37 23 70