Aujourd’hui, s’appliquent sur le territoire de la CCQB 9 cartes communales, 9 PLU et le règlement national d’urbanisme sur 2 communes.

Demain, il n’y aura plus qu‘un PLUi commun qui organisera le développement du territoire de manière cohérente à l’échelle intercommunale. Ainsi, il entend construire un avenir commun qui devra s’articuler autour de la volonté de trouver le juste équilibre entre les règles qui protègent et régulent l’occupation des sols et la souplesse nécessaire propre à garantir la réactivité des collectivités et la capacité du territoire à saisir les opportunités de développement.

Le PLUi doit exprimer spatialement un projet de territoire partagé, consolidant les politiques nationales et territoriales d’aménagement et intégrant les spécificités du territoire de la CCQB.

Il définira les règles d’utilisation des sols applicables sur l’ensemble des communes, à partir desquelles les maires délivreront les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager …) des particuliers, professionnels ou organismes publics.

Comment le PLUi sera-t-il élaboré ?
La construction du PLUi se base sur un partenariat et une co-construction avec les 20 communes du territoire. Des instances et des modalités de gouvernance du projet ont été élaborées et validées en ce sens avec l’ensemble des communes. L’objectif est d’une part, d’assurer la représentation de chaque commune tout au long de la démarche, et d’autre part d’impliquer et de donner un rôle important aux conseils municipaux. Le PLUi sera aussi le fruit d’une concertation avec les acteurs de la société civile et les habitants du territoire.

Le calendrier
L’élaboration d’un PLUi nécessite des phases d’échanges, de concertation et de négociation avec les acteurs du territoire. L’objectif est d’approuver le PLUi de la CCQB fin 2025.