Aujourd’hui, s’appliquent sur le territoire de la CCQB 9 cartes communales, 9 PLU et le règlement national d’urbanisme sur 2 communes.

Demain, il n’y aura plus qu‘un PLUi commun qui organisera le développement du territoire de manière cohérente à l’échelle intercommunale. Ainsi, il entend construire un avenir commun qui devra s’articuler autour de la volonté de trouver le juste équilibre entre les règles qui protègent et régulent l’occupation des sols et la souplesse nécessaire propre à garantir la réactivité des collectivités et la capacité du territoire à saisir les opportunités de développement.

Le PLUi doit exprimer spatialement un projet de territoire partagé, consolidant les politiques nationales et territoriales d’aménagement et intégrant les spécificités du territoire de la CCQB.

Il définira les règles d’utilisation des sols applicables sur l’ensemble des communes, à partir desquelles les maires délivreront les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager …) des particuliers, professionnels ou organismes publics.

Le projet de PLUi a été arrêté par délibérations du 14 mai 2025 et du 27 août 2025. Il sera mis à la disposition du public dans le cadre d’une enquête publique qui se déroulera du lundi 22 septembre 2025 9h00 au mardi 21 octobre 2025 17h.

A l’issue de l’enquête, la commission fera la synthèse des observations et rédigera un rapport motivé adressé au président de la CCQB. Ce rapport sera mis en ligne sur le site de la CCQB. Le PLUi modifié pour tenir compte du rapport de la commission, des avis et des observations émis par les communes et les personnes publiques associées, sera in fine approuvé par délibération du conseil communautaire.

Voir :

• l’Avis d’enquête publique
• le site dédié à l’enquête publique sur le PLUi
• le projet de PLUi arrêté