Mercredi 14 mai, le conseil communautaire de Quercy-Bouriane a voté l’arrêt du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Quercy-Bouriane et tiré le bilan de la concertation.
Cette étape décisive dans la procédure d’élaboration du document d’urbanisme marque la fin des études et le démarrage d’une phase de consultation qui va durer 4 à 5 mois.
Nathalie Denis, Vice-Présidente en charge de l’urbanisme, est d’abord revenue sur la démarche, engagée début 2022, qui a permis d’aboutir au projet de PLUi soumis au vote de l’assemblée.
Elle a rappelé les nombreuses réunions et les outils mis en place afin de permettre aux communes de contribuer concrètement à son élaboration.
Les acteurs du territoire et les habitants ont aussi été concertés par différents moyens qui sont rappelés dans le bilan de la concertation.
Le résultat de ce travail, est un épais dossier contenant non seulement les pièces qui, à l’issue de la procédure, encadreront les autorisations d’urbanisme, mais aussi leur justification au regard du projet politique de la CCQB et des objectifs à atteindre en matière de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers pour être en conformité avec la loi et les règlements.
Ce dossier est maintenant soumis aux 20 communes membres de la CCQB, aux services de l’Etat et personnes publiques associées à son élaboration.
A l’issue d’une période de 3 mois au cours de laquelle l’ensemble de ces personnes publiques peuvent exprimer un avis sur le projet de PLUi, ce dernier sera mis à la disposition du public dans le cadre d’une enquête publique qui pourrait se dérouler au mois de septembre pendant une durée minimale de 30 jours.
Les modalités de cette enquête publique seront largement communiquées au moins 15 jours avant son ouverture.
