Une procédure de Déclaration de Projet emportant la mise en compatibilité du PLU de Saint-Germain-du-Bel-Air a été prescrite par délibération du conseil communautaire en date du 28 juin 2023.
Cette procédure consiste à déclarer l’intérêt général du projet et à mettre le règlement du PLU en compatibilité avec ce projet.
Le projet et la modification du PLU sont soumis à une évaluation environnementale et à une enquête publique conjointe.
Une concertation ayant pour objectif de porter à la connaissance du public le projet de construction est organisée. Le public peut formuler ses observations sur le projet et les adresser au président de la CCQB par courrier postal ou par courriel.
