Il encadre les demandes d’autorisations d’urbanisme sur les 20 communes membres de la CCQB (permis de construire, d’aménager, déclarations préalables de travaux ou de division foncière).
Pour le consulter, rendez-vous sur geoportail-urbanisme.gouv.fr
Vous pouvez consulter le zonage* et l’ensemble des pièces écrites :
– Le rapport de présentation
– Le règlement*
– Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)*
– Les annexes (notamment les servitudes d’utilité publiques)
*pièces règlementaires opposables
Les autorisations obtenues avant la date du 18 mars 2026 restent valables.
En règle générale, les autorisations sont valables 3 ans à compter de leur délivrance.
Les certificats d’urbanisme cristallisent le règlement applicable à la date de sa délivrance pendant 18 mois.
Pour déposer une demande de certificat d’urbanisme ou d’autorisation :
Adressez-vous à votre mairie ou rendez-vous ICI
Pour tout renseignement
Tél : 05 65 37 23 70
Mail : plui@ccqb.fr