Enquête publique – Montamel

Enquête publique Montamel

Conformément aux articles L.163-5 et R.163-4 du Code de l’urbanisme, le dossier est soumis à l’avis du public.

A l’issue de l’enquête publique, la carte communale, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur sera approuvée par délibération de la Communauté de communes Quercy-Bouriane puis par le Préfet.

L’enquête publique s’est déroulée du lundi 17 mai au vendredi 18 juin 2021.

Vous pouvez consulter le rapport du commissaire enquêteur en cliquant ci-dessous.