Comme chaque année, les associations qui souhaitent demander une subvention à la CCQB pour l’année 2023, doivent déposer leur dossier de demande avant le 1er février 2023.
De plus, le dossier de demande de subvention devra comprendre à minima : le bilan comptable 2022 de l’association, le prévisionnel budgétaire 2023 relatif à l’action objet de la subvention et une note explicative de l’action à subventionner.
Enfin, la CCQB ne pourra octroyer de subvention aux associations que dans le cadre de ses compétences statutaires, et pour l’essentiel soutenir les évènementiels d’intérêt communautaire et selon les critères présentés à la page 102 des statuts de la communauté de communes que vous pourrez lire en cliquant sur le lien ci-dessous.
